MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES MARCHANDISES À DESTINATION DE CÔTE D’IVOIRE
» REPORT DE LA DATE D’APPLICATION AU 16 juillet 2018 «
Toutes les marchandises d’une valeur supérieure à 1525 EUR (1 million de francs CFA) à destination de la Côte d’Ivoire devront être contrôlées avant embarquement.
Initialement prévue à partir du 16 avril 2018, la date d’application est reportée au 16 juillet 2018, comme précisé dans la note du ministère du Commerce Ivoirien ci-joint.
Les organismes habilités à réaliser les contrôles sont :
– Bureau VERITAS Inspection Valuation Assessement and Control (BIVAC BV); – COTECNA Inspection ;
– Intertek International Limited ;
– la Société Générale de Surveillance (SGS).
A l’issue de ce contrôle, un Certificat de Conformité sera établi, il devra être présenté à l’entrée des marchandises en Côte d’Ivoire.
Toute marchandise importée sans Certificat de Conformité se verra appliquer une pénalité de 50% de la valeur CAF avec saisine, suivie de destruction de la cargaison à la charge de l’importateur.
Certains produits ne seront pas soumis à ce programme de vérification de la conformité (voir annexe).
