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L’Algérie annonce la levée prochaine des interdictions d’importation.

Le ministère du Commerce Algérien annonce une levée prochaine des interdictions d’importation et communique dans un premier temps la liste actualisée des marchandises provisoirement suspendues. Cette liste de 877 articles et les mesures d’interdiction restent en vigueur. (Voir la liste actualisée au journal officiel ci-joint).

En lieu et place de la suspension provisoire à l’importation, un nouveau dispositif de régulation des importations sera mis en place à travers l’instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

Ainsi, la suspension provisoire d’importation pourrait être levée et remplacée par la DAPS en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (pouvant aller de 30% à 200%). L’application de la DAPS pour les différentes marchandises soumises, sera fixée par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.

Les dates d’applications seront communiquées par la suite.

Source :  TSA du 27/08/2018

Journal officiel : liste actualisée des produits suspendus au 23 mai 2018
31 mai 2018/par TLS
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